Aide à la promotion des zones d'activités communautaires
L'essentiel
- Réduction du prix du foncier dégressif selon emplois créés (2 à 10 CDI)
- Installation sur zones d'activités de Xaintrie Val'Dordogne obligatoire
- Minimum 2 emplois CDI temps complet année 1 requis
- Bonus 5% pour entreprises économie sociale et solidaire
Objectif
- Aider à l’installation d’entreprise sur les zones d’activités communautaires.
- Soutenir l’emploi sur le territoire.
Opérations éligibles
Prix du foncier dégressif en fonction du nombre d’emploi créé.
Bénéficiaires
Entreprise créée s’installant sur les zones d’activités communautaires de la communauté de communes de Xaintrie Val’Dordogne et créant au moins 2 emplois en CDI à temps complet.
Ne sont pas éligibles : entreprises déjà installées sur le territoire communautaire et déménageant sur une zone d’activité.
Montant
- Création de 2 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 25 % sur le prix du foncier ;
- Création de 5 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 50 % sur le prix du foncier ;
- Création de 8 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 75 % sur le prix du foncier ;
- Création de 10 CDI sur la 1ère année de création : prix du foncier à 1 €.
Une bonification de 5 % sera attribuée si l’entreprise est une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire.
Les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul dossier par an pour la même mesure. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d’aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne cumulés.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Périmètre géographique
Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0