Aide à l'immobilier d'entreprise
L'essentiel
- Subvention pour construction, extension, réhabilitation de bâtiments
- Minimum 40 000 € HT de dépenses éligibles (60 000 € pour AgroViti)
- PME et ETI du Lodévois et Larzac, cas exceptionnel pour grandes entreprises
Objectif
Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier sur le territoire de la communauté de communes du Lodévois et Larzac.
Ce dispositif est succeptible d'évoluer en 2026.
Opérations éligibles
Opérations d'un montant minimal de dépenses éligibles de plus de 40 000 € HT (ou 60 000 € concernant le contrat AgroViti stratégique) :
- construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments vacants ;
- terrains (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) ;
- honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte, etc.).
Bénéficiaires
PME et ETI situées sur la communauté de communes du Lodévois et Larzac.
A titre exceptionnel, les entreprises de plus de 5000 salariés sont éligibles.
Montant
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
Les bénéficiaires devront :
- ne pas être en dificulté au sens de la règlementation européenne ;
- être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Périmètre géographique
Communauté de communes du Lodévois et Larzac — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0