Aide aux économies d'eau

L'essentiel

  • Subventionner études et travaux réduction consommation d'eau en entreprise
  • Favoriser réutilisation eaux usées traitées et eaux non conventionnelles
  • Améliorer ratio consommation eau par unité de production
Point de vigilance : Le montant de la subvention n'est pas précisé ; vérifier les critères d'éligibilité et la réduction d'eau exigée auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie

Objectif

Encourager les entreprises à s’engager dans des démarches volontaires de réduction de leur consommation d’eau et favorise la réutilisation des eaux non conventionnelles et des eaux usées traitées (REUT).

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.

Opérations éligibles

  • Etudes et travaux permettant la réduction significative des prélèvements sur la ressource en eau ou l’amélioration significative du ratio de consommation d’eau par unité de production ;
  • Etudes et les travaux portant sur la modification des approvisionnements par une ressource de qualité moindre lorsque plusieurs acteurs sont concernés (collectivité, industriel tiers, agriculteur) ;
  • Réutilisation des eaux usées traitées (REUT) et eaux non conventionnelles : diagnostics, létudes de faisabilité qui prennent en compte les aspects technico-économiques pour définir la solution la plus adaptée au contexte et d’opportunité ainsi que les travaux à savoir le traitement, le stockage, le transfert et la distribution (dont les canalisations d’amenée des eaux de la station d’épuration à l’utilisateur).

Bénéficiaires

Entreprises.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Périmètre géographique

Bassin Seine-Normandie (Agence de l'Eau Seine-Normandie) — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 31/12/2030
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0