Aide aux commerces ambulants
L'essentiel
- Financer l'acquisition et/ou l'aménagement d'un véhicule de commerce ambulant.
- Soutenir les commerces de première nécessité (boulangerie, épicerie, boucherie, etc.).
- Subvention jusqu'à 5 000 € (20% maximum des dépenses éligibles).
Objectif
Soutenir le commerce ambulant et/ou itinérant de 1ère nécessité afin de permettre aux habitants de bénéficier de ces services.
Opérations éligibles
Acquisition de véhicule et (ou) son aménagement.
Bénéficiaires
Commerces ambulants et/ou itinérants opérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais (CCPC), répondant aux besoins de première nécessité des habitants (exemple : boulangerie, épicerie, boucherie, charcuterie, crèmerie, vêtements et chaussures).
Ne sont pas éligibles :
- camions proposant de la restauration rapide de type camion pizza, fast-food ;
- auto-entreprises.
Montant
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Conditions
Les bénéficiaires devront :
- créer, reprendre ou développer un commerce ambulant et/ou itinérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais ;
- avoir leur siège social sur le périmètre communautaire ;
- être inscrits au RNE.
Périmètre géographique
Communauté de Communes du Pays Châtillonnais (CCPC) — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0