Aide à l’investissement des artisans, commerçants et TPE

• Soutenir l’investissement des très petites entreprises afin d’assurer leur pérennité et leur développement ;
• Accompagner les entreprises dans leur démarche environnementale ;
• Inciter les commerçants et les artisans à effectuer leur transition numérique ;
• Favoriser la reprise des locaux vacants ;
• Maintenir et créer des emplois sur le territoire.

- Aménagements immobiliers et de locaux d’activités :

• travaux d'embellissement extérieur : façade, vitrine, enseigne ;
• travaux de décoration intérieure : murs, sols, plafonds, etc. ;
• modernisation du mobilier : tables, chaises, comptoirs... ;
• investissements productifs ;
• pour les entreprises non sédentaires, les dépenses afférentes à l’acquisition d’équipements professionnels directement rattachables à l’exercice de l’activité.

- Investissements en matière de sécurité et les travaux de mise aux normes :

• investissements liés à la sécurisation du local : installation de dispositifs anti-intrusion  (type grille de sécurité, volets et portes blindées, alarmes, etc.) ;
• travaux de mise aux normes relative à l’accès des personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public, permettant l’accessibilité de la clientèle au local et à l’intérieur du local. 

- Acquisition d’équipement informatique :

• acquisition de matériel (hors connectique) ;
• conception et la réalisation de sites internet liés à l’activité principale du demandeur ;
• acquisition et conception de tout autre équipement visant à favoriser la vente en ligne..

Ne sont pas éligibles :

• acquisitions de véhicules ;
• biens acquis auprès de particuliers ;
• biens financés par crédit-bail ;
• achats de fournitures consommables et de bureau ;
• coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise, pour elle-même ;
• biens non spécifiques à l'activité ;
• maintenance des équipements ;
• factures d’un montant inférieur à 50 € HT ;
• factures réglées en espèces.

Entreprises :

• établissement d’activité économique sur le périmètre des 10 communes du Val de Fensch ;
• de 20 salariés maximum (équivalent temps plein) ;
• Immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des
  Sociétés ;
• En situation financière saine ;
• A jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
• Ayant un chiffre d ‘affaires inférieur à 2 M€ au cours de l’exercice précédent ;
• En phase de développement, de création ou de transmission.

Secteurs d'activité éligibles :

• Commerce de détail ;
• Artisanat ;
• Industrie ;
• Services.

Ne sont pas éligibles :

• Professions libérales ;
• Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;
• Entreprises pour lesquelles l’activité éligible n’est pas l’activité principale ;
• Activités bancaires et financières.

Le demandeur ne doit pas avoir bénéficié de subventions dans le cadre du présent dispositif au cours des 2 années précédant la demande.

10 communes du Val de Fensch (Moselle) — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.