Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs
L'essentiel
- Subvention 30% des investissements pour entreprises artisanales, commerciales ou services
- Gros œuvre, rénovation, équipements, fonds commerce, publicité, formation éligibles
- Plafond 5 000€ par entreprise, cumulable avec aides LEADER
Objectif
Soutenir l’activité économique dans les centres-bourgs.
Opérations éligibles
- Travaux de gros œuvre ;
- Travaux d’embellissement des vitrines ou travaux de rénovation ;
- Equipements et matériels (neuf ou occasion) ;
- Achat de fonds de commerce ;
- Dépenses de publicité et de communication ;
- Frais de formation liée à l’activité à destination des chefs d’entreprises et/ou les salariés ;
- Frais de certification et/ou de labellisation.
Ne sont pas éligibles :
- Simple renouvellement d’équipement amortis ou obsolètes ;
- Réalisation et entretien de cour, parking, clôture ;
- Travaux faits soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).
Bénéficiaires
Entreprises :
- artisanales, commerciales ou de services avec un point de vente de moins de 10 salariés ;
- situées sur le territoire de la Communauté de Commune de la Rochefoucauld-Porte du Périgord ;
- en phase d’implantation sur le territoire communautaire ;
- en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
- réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 900 000€ HT.
Ne sont pas éligibles :
- secteur bancaire et assurances ;
- entreprises franchisées ;
- professionnels de santé.
Montant
Subvention représentant 30 % du montant des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Cette aide est cumulable avec les aides du programme LEADER.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Périmètre géographique
Communauté de Communes de la Rochefoucauld-Porte du Périgord — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0