Aide à l'investissement des entreprises commerciales

Soutenir les opérations de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services dans l'objectif d'accompagner leur maintien et/ou leur développement sur son territoire.

Opérations de modernisation :

• modernisation des locaux d'activité et des équipements professionnels ;
• transmission des entreprises de proximité ;
• outils numériques facilitant notamment le développement d'une offre de services et de produits en ligne et la communication, ainsi que les équipements permettant la mise à disposition des produits sur des horaires élargis ;
• équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises ;
• aménagements facilitant l'accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite ;
• rénovation des vitrines, des enseignes et des devantures ;
• achat et aménagement de véhicules dédiés à l'activité, à l'exeption des véhicules de société et de fonction.

Ne sont pas éligibles :

• constructions neuves à l'exeption des extensions liées au besoin de l'amenagement ;
• travaux de parking ;
• terrassement ;
• voirie et réseaux divers.

Entreprises commerciales, artisanales et de services :

• justifiant d'une immatriculation au RNE ;
• ayant un local commercial avec vitrine sur rue ;
• ayant au moins 20 salariés ;
• réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 000 € HT. 

Ne sont pas éligibles :

• activités relevant du champs de la micro-entreprise ;
• pharmacies ;
• professions libérales ;
• activités liées au tourisme ;
• entreprises implantées dans des zones d'activité commerciale.

Les dépenses éligibles sont comprises entre 5 000 et 75 000 €.

Pour les entreprises situées en centre-ville : justifier de l'accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l'entreprise.

Pour les entreprises situées en dehors du centre-ville : justifier d'au moins 1 an d'activité ou d'une reprise d'un fonds de commerce depuis au moins 1 an d'activité.

Couverture : Communale