Aide au développement des TPE
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 30 000 € pour investissements productifs neufs et équipements
- TPE < 10 salariés et CA < 1 M€ sur territoire Pays de Bray
- Couverture 20% maximum de l'assiette éligible
Objectif
Soutenir les petites entreprises de la communauté de communes du Pays de Bray.
Opérations éligibles
Coût des investissements productifs neufs et équipements liés à l’activité.
Le financement par crédit-bail n'est pas éligible.
Bénéficiaires
Entreprises :
- de moins de 10 salariés ;
- ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M € ;
- disposant d’un 1er exercice fiscal clôturé
- inscrites au RNE ;
- à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
- situées sur le territoire de la la communauté de communes du Pays de Bray.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficulté ;
- professions réglementées ou assimilées ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation ;
- secteur primaire agricole ;
- secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
- transport routier de marchandises ;
- bureaux d’études.
Montant
Subvention représentant 20 % maximum de l’assiette éligible d’un maximum de 30 000 € HT.
Une seule aide pourra être accordée par entreprise et par an.
Périmètre géographique
Communauté de communes du Pays de Bray — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0