Aide au développement des structures de l'ESS
L'essentiel
- Subvention pour investissements matériels, informatique et aménagement intérieur
- Structures ESS et coopératives situées en Pays de Gray
- Couvre 20% max des dépenses entre 2 000 et 30 000€ HT
Objectif
Soutenir le développement des structures de l'ESS.
Opérations éligibles
- Investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique ;
- Dépenses d’aménagement intérieur du local ;
- Coût des investissements corporels et incorporels (hors foncier et immobilier).
Bénéficiaires
- Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu leur agrément ESUS ;
- Entreprises coopératives ;
- Associations ayant une activité économique ;
- Structures de l’IAE ;
- Groupements d’employeur et Groupement d’employeur d’insertion qualification ;
situées sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Gray.
Ne sont pas éligibles :
- Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) ;
- Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides européens.
Montant
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.
L’aide ne pourra être sollicité qu’une seule fois sur une période de trois ans.
Conditions
Les dépenses d'investissement devront être comprises entre 2 000 et 30 000 € HT.
L’aide est conditionnée à la création ou au maintien d’emplois et doit faciliter l’accès à d’autres types de financement.
L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande.
Périmètre géographique
Communauté de communes du Pays de Gray — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0