Aide au développement des PME entre 1 et 3 ans
L'essentiel
- Subvention pour investissements productifs, matériel, locaux et immatériel
- Soutient PME de 1 à 3 ans sur la communauté de communes Cœur de l'Avesnois
- Couvre machines neuves/occasion, aménagements, brevets, logiciels, site internet
Objectif
Soutenir les PME situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.
Opérations éligibles
- Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans ;
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production ;
- Investissements incorporels liés directement au projet de création : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, investissements matériels liés à l'activité. Seuls les investissements numériques non pris en charge par la région Hauts-de-France sont acceptés ;
- Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier. Le crédit-bail est éligible.
Bénéficiaires
PME :
- inscrites au RNE ;
- situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois ;
- ayant entre 1 an et 3 ans d'existence ;
- à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficulté ;
- professions libérales ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation ;
- secteur primaire agricole ;
- secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
- secteur primaire forestier ;
- secteur de la logistique ;
- transport routier de marchandises ;
- location de logements.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Périmètre géographique
Communauté de communes du Cœur de l'Avesnois — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0