Aide au développement des PME
L'essentiel
- Subvention 5% des dépenses d'investissement neuf ou occasion
- Financer machines, aménagements énergétiques pour croissance
- Limité à 20 000€ maximum par projet et entreprise
Objectif
- Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;
- Encourager les investissements de croissance ;
- Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements ;
- Maintenir des emplois ;
- Créer des emplois.
Opérations éligibles
- Investissements neufs respectueux de l’environnement ;
- Coût des aménagements nécessaires à l’installation du matériel de production, les aménagements économiseurs d’énergie. ;
- Investissements d’occasion sur devis avec un justificatif de moins de 5 ans
indiquant que ce matériel n’a pas été précédemment subventionné.
Bénéficiaires
PME de plus de 10 salariés :
- justifiant d’au moins une année d’activité ;
- inscrites au RNE ;
- ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;
- à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
- dont le siège social est implanté sur le territoire de la Communauté de Communes ;
- dont le projet d’investissement se situe entre 20 K€ et 200 K€.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation ;
- secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
- transport routier de marchandises ;
- commerce et négoce ;
- secteur primaire agricole et forestier.
Montant
Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.
Après l'attribution de l'aide, l'entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.
Périmètre géographique
Communauté de Communes (territoire spécifique non nommé) — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0