Aide au développement des entreprises
L'essentiel
- Subvention 20% des dépenses pour investissements matériels et travaux
- Jusqu'à 3 000€ (moins de 3 ans) ou 6 000€ (plus de 3 ans)
- TPE < 1M€ CA inscrites au RNE en Communauté de Communes Sud Avesnois
Objectif
Soutenir le développement des entreprises de la communauté de Communes du Sud Avesnois.
Opérations éligibles
- Investissements matériels ;
- Travaux.
Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions.
Ne sont pas éligibles :
- crédit-bail ;
- matériel informatique ;
- parking ;
- voirie ;
- clôture ;
- travaux effectués par l'entreprise elle-même.
Bénéficiaires
TPE :
- ayant moins d'1 M € de chiffre d'affaire ;
- inscrites au RNE.
Sont inéligibles :
- activités d'intermédiation financière ;
- activités de promotion et de location immobilière ;
- SCI ;
- transport routier de marchandises ou de personnes ;
- professions libérales, professions réglementées ou assimilées ;
- production d'énergie ;
- activités agricoles (secteur primaire) ;
- pêche et aquaculture ;
- organismes de formation ;
- auto-entreprises.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles et plafonnée à :
- 3 000 € pour les entreprises de moins de moins de 3 ans ;
- 6 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans.
Conditions
Les dépenses devront être comprises entre :
- 5 000 et 15 000 € pour les entreprises de moins de 3 ans ;
- 5 000 et 30 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans.
Périmètre géographique
Communauté de Communes du Sud Avesnois — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0