Aide à l'investissement des scieries

Objectif

Soutenir le développement du secteur forestier.

La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2027.

Opérations éligibles

- Investissements en matériels et équipements (à l’exclusion des équipements de simple remplacement et matériels d’occasion) y compris les logiciels spécialisés de gestion ou de production (y compris le coût de l’assistance à leur paramétrage aux besoins de l’entreprise) relatifs aux opérations de :

  • rationalisation et de valorisation de la matière première sur le parc à bois de l’entreprise, en amont d’une activité de première transformation du bois ;
  • transformation de grumes, aboutissant à la fourniture de bois sciés, tranchés, fendus, déroulés ou fraisés ;
  • contrôle de la qualité, d’automatisation et de développement technologique ;
  • classement et marquage des produits de première transformation ;
  • valorisation des produits de première transformation, réalisée à l’aval de l’atelier de sciage de l’entreprise ;
  • valorisation des produits connexes lorsque ceux-ci sont destinés à l’alimentation de l’industrie de la trituration ou sont utilisés sur le site de l’entreprise pour la production de chaleur ou dans le cas d’installation de co-génération ;

- Frais généraux liés aux dépenses visées ci-dessus, à savoir les rémunérations d’ingénieurs et de consultants dans la limite de 10 % des dépenses matérielles éligibles ;

- Coûts liés aux études de faisabilité préalables à un investissement, ainsi que les études de marché et d’approvisionnement, à l’acquisition de brevets et à l’obtention de licences.

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur du secteur de la scierie.

Sont inéligibles : entreprises en difficulté.

Montant

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €.

Périmètre géographique

Couverture : Communale

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 31/12/2027
Type subvention
Dernière vérification : il y a 22 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0