Aide à la reprise de l'activité suite à un acte de vandalisme
L'essentiel
- Aide financière pour reprendre activité après vandalisme ou cambriolage
- Avance remboursable plafonnée à 8 millions francs CFP
- Remboursement sur 2 ans maximum, une seule fois par entreprise
Objectif
Permettre la reprise rapide d'une activité suite à un saccage commis lors d’un cambriolage ou d’une tentative de cambriolage.
Opérations éligibles
Aide financière suite à un acte de vandalisme.
La perte d’exploitation ne sera pas prise en compte dans le calcul de l’aide.
Bénéficiaires
Toute entreprise ayant subi un acte de vandalisme.
Montant
Avance remboursable plafonnée à huit millions de francs CFP, attribuée une seule fois par bénéficiaire.
Le délai de remboursement est de 2 ans maximum.
Conditions
L'entreprise bénéficiaire devra :
- avoir son siège et son activité principale en province Sud ;
- être en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales.
Périmètre géographique
Province Sud (Nouvelle-Calédonie) — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0