Aide au commerce, à l'artisanat et aux services
L'essentiel
- Subvention pour moderniser locaux et équipements professionnels
- Sécurisation, accessibilité et rénovation de vitrines éligibles
- Entreprises commerce, artisanat, services en centre-ville ou zones rurales
Objectif
Soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs investissements.
Opérations éligibles
- Modernisation des locaux d’activités et les équipements professionnels ;
- Sécurisation et amélioration de l’accessibilité à tous les publics des entreprises commerciales, artisanales et de services y compris via des technologies numériques ;
- Rénovation des vitrines.
Bénéficiaires
Entreprises de proximité :
- avec points de vente d’une taille inférieure à 400 m² ;
- dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT ;
- situées en centre-ville, en centre-bourg ou sur une commune rurale de moins de 2 000 habitants, présentant un fort enjeu de maintien d’une offre commerciale de première nécessité.
Les projets situés en galerie commerciale et dans les zones artisanales et commerciales de périphérie ne sont pas éligibles, exceptés pour les artisans de production.
Montant
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles HT, soit une subvention de 5 000 € maximum.
Une bonification s’applique pour des projets permettant la reprise d’une entreprise et tous les projets situés sur les communes rurales de moins de 2 000 habitants, pour une subvention maximale de 7 500 €.
Ce dispositif peut être cumulé avec d'autres aides publiques.
Conditions
Les investissements doivent être effectués dans un délai de 12 mois, à compter de la date de notification de la subvention.
Périmètre géographique
Communes rurales de moins de 2 000 habitants, centres-villes et centre-bourgs prioritaires — couverture nationale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0