Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce
L'essentiel
- Subvention 20% des dépenses d'investissement en matériel de production neuf ou occasion
- Modernisation des outils pour amélioration technologique et réduction impact environnemental
- Plafond 3 000€ (déplafonnable selon intérêt territorial)
Objectif
Soutenir les investissements des PME.
Opérations éligibles
Investissement de modernisation des outils permettant une amélioration technologique pour l’entreprise en limitant l’impact environnemental de son activité (déchet, efficacité énergétique, etc.).
Dépenses éligibles :
- investissements en matériel neuf ou d’occasion (sous condition) ou immatériel portant sur la modernisation des outils de production :
- renouvellement de matériel dans le seul cas où il permet une amélioration significative de la compétitivité de l’entreprise (sur une seule machine).
Ne sont pas éligibles :
- dépenses liées au matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat ;
- dépenses liées à l’acquisition de matériel roulant.
Bénéficiaires
PME et TPE de moins de 5 ans au sens de l’Union européenne au titre de leur activité de production ou de services sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.
Le capital ne devra pas être détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne respectant pas les critères ci-dessus.
Ne sont pas éligibles :
- activités de négoce ;
- intermédiation financière ;
- promotion ou location immobilière ;
- professions libérales.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
L’aide pourra être déplafonnée en fonction de l’intérêt du projet pour le territoire.
Ce dispositif n'est pas cumulable avec une aide de la région Grand-Est pour le même projet.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
Les entreprises bénéficiaires devront justifier d’une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux et ne pas être en procédure collective ou judiciaire.
La dépenses subventionnable devra être comprise entre 1 000 € et 15 000 € HT.
Périmètre géographique
Communauté de Communes de la Région de Rambervillers — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0