Aide à l’investissement du mobilier productif

Favoriser l’implantation et le développement des entreprises par une aide à l’investissement de matériel.

Opérations d’investissement du mobilier productif réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de Castillon Pujols.

Dépenses éligibles :

• Dépenses éligibles sont les acquisitions de bien matériels ou immatériels nécessaires au développement de l’entreprise ;
• Matériel d’occasion sous réserve de la production d’actes authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine.

Ne sont pas éligibles : acquisitions de véhicules de transport de personnes.

TPE :

• inscrite au RNE ;
• à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
• ayant leur siège et leur activité sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols, ou ayant un établissement actif sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols (ou ayant le projet de s’implanter ;
• exerçant une activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises, ou commerciale.

Ne sont pas éligibles :

• PME (petite et moyenne entreprises) et grandes entreprises ;
• professions libérales, y compris les auto-écoles et agences immobilières ;
• professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d’affaire provient de prestations de santé ;
• activités dépendant de Ministères autres que celui chargé des PME, du Commerce, de l'artisanat et des services ;
• auto-entrepreneurs et micro-entreprises ;
• entreprises agricoles.

Castillon-Pujols (intercommunalité) — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.