Soutien aux commerces ruraux de proximité
L'essentiel
- Subvention 30% des dépenses pour modernisation et mise aux normes de commerces ruraux
- Financer aménagement, équipements, rénovation vitrines en zones rurales
- Aide création, reprise ou développement de petits commerces de proximité
Objectif
Sauvegarder le commerce et l’artisanat de proximité dans les territoires ruraux, en favorisant le maintien, la création ou reprise d’entreprises et leur développement.
Opérations éligibles
- Mise aux normes (environnementales, sanitaires) et accessibilité des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite ;
- Aménagement, extension ou modernisation des locaux professionnels (y compris rénovation des vitrines), acquisition de fonds commerciaux et artisanaux ;
- Acquisition d’équipements professionnels et destinés à la sécurisation des locaux (neuf ou occasion - hors crédit-bail) ;
- Réparation des dégâts subis lors des inondations intervenues du 2 juin au 31 juillet 2021 s’avérant nécessaires pour maintenir leurs activités ;
- Etudes et prestations d’ingénierie spécifiques à la réalisation du projet (viabilité économique et évaluation financière de l’entreprise en cas de reprise notamment) ;
- Etc.
Bénéficiaires
- commerces de proximité inscrits au registre du commerce et des sociétés ou justifiant d’une double immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés ;
- en création, reprise ou développement ;
- sédentaires et non sédentaires ;
- dont le CA est inférieur à 1 M€, et dont le projet porte sur une surface de vente n’excédant pas 300 m² ;
- exerçant une activité de commerce de « quotidienneté » telle que définie par l’INSEE : activité sédentaire ou non sédentaire, pour laquelle les achats des consommateurs sont quotidiens, ou du moins très fréquents.
[*]Territoires éligibles :
Communes de moins de 10 000 habitants, hors Métropole du Grand Paris.
Montant
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles.
Le montant minimum des dépenses est de :
- 10 000 € minimum pour les activités sédentaires,
- 7 000 € pour les non- sédentaires.
Dépenses d'investissement liées aux études et prestations d’ingénierie :
Subvention forfaitaire d'un montant de 800 € par projet.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
Dans le cadre de la mesure «100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens» (adoptée, dans le cadre du rapport n° CR 08-16 du 18 février 2016), qui vise à favoriser l’accès des jeunes au marché du travail, l’attribution définitive de l’aide régionale est subordonnée à l’accueil de stagiaire(s) au sein de l’entreprise.
Périmètre géographique
Communes de moins de 10 000 habitants, hors Métropole du Grand Paris — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0