Aide à l'investissement
Objectif
Soutenir et encourager le maintien de commerces, restaurants, hébergements et artisans mais aussi les services de proximité en milieu rural, les projets de création, de maintien ou de modernisation d’un dernier commerce présent dans un village.
Opérations éligibles
Investissements liés aux projets de création et de développement.
Ne sont pas éligibles :
- rachat d’un fonds de commerce ;
- achat de tout véhicule roulant.
Bénéficiaires
Entreprises commerciales, artisanales, de restauration ou touristiques.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales ;
- activités agricoles ;
- services à la personne ;
- sociétés civiles (type : SCI, SCP, etc.).
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. L'aide sera majorée de 10 % si l'investissement est inférieur à 5 000 €.
Une aide plus conséquente définie par convention pourra être apportée pour le maintien ou la reprise de la dernière activité commerciale de la commune. Il s’agira d’une activité indispensable pour la qualité de vie des habitants (exemple : épicerie, station-service, etc).
Le montant final de l’aide attribuée ne pourra pas être supérieur au capital social de l’entreprise libéré par le ou les porteur(s) de projet.
L'aide est mobilisable une fois tous les 5 ans.
Conditions
L'investissement éligible est plafonnée à 15 000 €.
Le bénéficiaire dispose d'une année pour réaliser les investissements à partir de la date d'attribution de l'aide.
Périmètre géographique
Couverture : Communale
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0