Dispositif Transitions collectives
L'essentiel
- Accompagnement et formation pour reconvertir salariés en emplois fragilisés
- Prise en charge 100% (moins 300 salariés), 75% (300-1000), 40% (plus 1000)
- Conseiller en évolution professionnelle guide vers métier porteur du bassin
Objectif
- Permettre aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et aux salariés d’être accompagnés pour se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée ;
- Favoriser la mobilité professionnelle, en particulier intersectorielle, et les reconversions à l’échelle d’un territoire.
Cette aide fait partie du Plan de Relance.
Opérations éligibles
Etapes :
- Identification des emplois fragilisés :
L'entreprise doit préalablement négocier un accord type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels). Ce dernier doit identifier les emplois considérés comme fragilisés au sein de l’entreprise.
Une fois conclu, l’accord est transmis en ligne à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) pour enregistrement dans le cadre d’une téléprocédure.
- Constitution du dossier :
L’entreprise constitue, avec le concours de son opérateur de compétences le cas échéant, le dossier de demande de prise en charge de Transitions collectives pour ses salariés. L’instruction et la validation du parcours de Transitions collectives du salarié sont réalisées par l’Association Transitions Pro compétente pour sa région.
- Acccompagnement et formation :
Le salarié volontaire est accompagné par un conseiller en évolution professionnelle. Ce dernier va l’informer, l’orienter et l’appuyer dans la définition et la construction de son parcours de reconversion vers un métier porteur de son bassin de vie.
À l’issue de sa formation, le salarié réintègre son poste de travail ou un poste équivalent dans l’entreprise. Il peut alors choisir de rester dans son entreprise d’origine ou s’orienter vers le métier ou secteur professionnel lié à sa reconversion selon les modalités de rupture du contrat de travail existantes.
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles.
Montant
Prise en charge du projet de reconversion :
- à 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés ;
- à 75 % pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés ;
- à 40 % pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.
Périmètre géographique
Par région - gestion via Transitions Pro et DREETS régionale — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0