Aide à l'acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique
L'essentiel
- Subvention 500€ par vélo cargo électrique neuf à usage professionnel
- Maximum 2 vélos par entreprise, une seule aide par structure
- Destiné aux TPE, PME et structures ESS de la région
Objectif
Soutenir les entreprises pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique (VCAE).
Opérations éligibles
Acquisition de VCAE neufs, exclusivement à usage professionnel.
L’acquisition en vue d’un usage personnel (déplacements quotidiens et/ou domicile-travail par exemple) est exclu.
Bénéficiaires
Entreprise (autoentrepreneur, TPE, PME) ou une structure économique de l’Economie Sociale et Solidaire, implantée dans l’une des 60 communes de la communauté de communes du Sisteronais – Buëch (CCSB)
Ne sont pas éligibles : personnes physiques.
Montant
Subvention de 500 € par VCAE, dans la limite de deux VCAE par entreprise.
Une entreprise ne peut bénéficier de l’aide qu’une seule fois.
Conditions
La demande d’aide doit être formulée auprès de la CCSB au plus tard dans les 2 mois suivant la date de facturation du VCAE (cachet de la poste ou accusé de réception du courriel faisant foi).
Périmètre géographique
60 communes de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch (CCSB) — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0