Aide au développement des TPE de plus de 3 ans

Soutenir les TPE situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.

• Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans ;
• Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production ;
• Investissements incorporels liés directement au projet de création : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, investissements matériels liés à l'activité. Seuls les investissements numériques non pris en charge par la région Hauts-de-France sont acceptés ;
• Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier. Le crédit-bail est éligible.

TPE :

• ayant un chiffre d'affaire inférieur à 2 000 000 € HT ;
• inscrite au RNE ;
• ayant plus de 3 ans d'existence au moment de la demande ;
• à jour de ses obligations fiscales et sociales. 

Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet.

Ne sont pas éligibles :

• auto-entrepreneurs ;
• entreprises en difficulté ; 
• professions libérales ;
• négoce ;
• professions réglementées ou assimilées ; 
• activités financières et immobilières ;
• organismes de formation ;
• secteur primaire agricole ;
• secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
• transport routier de marchandises ;
• location de logement.

Communauté de communes du Coeur de l'Avesnois — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.