subvention Investissement & Machines

Aide à la modernisation et la transformation de l’entreprise après reprise

L'essentiel

  • Subvention 20% des dépenses de modernisation du matériel de production
  • Limité à 10 000€ maximum par entreprise reprise
  • Réservé aux TPE reprises depuis moins de 2 ans
Point de vigilance : L'entreprise doit être reprise depuis moins de 2 ans et inscrite au RNE; vérifiez la situation fiscale, sociale et légale avant candidature

Objectif

Faire de la reprise une opportunité de modernisation et de transformation des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Opérations éligibles

Dépenses (en hors taxes) liées à la modernisation du matériel nécessaire à la production.

Bénéficiaires

TPE reprises depuis moins de 2 ans et inscrites au RNE :

  • justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
  • en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
  • respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;
  • justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour.

 

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
  • entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ;
  • entreprises en difficulté.

Montant

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Périmètre géographique

Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 01/12/2027
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0