Aide à l'achat de véhicule de commerce ambulant des TPE artisanat-commerce

Accompagner les très petites entreprises de l'artisanat-commerce, s'engageant dans une démarche de proximité à la population.

1. Commerce ambulant - marchés/stationnement :

Dépenses liées :

• à l'achat ou renouvellement d'un véhicule de tournée ou d'un véhicule constituant le point de vente ambulant (achat d'un véhicule neuf) justifiant d'un aménagement d'au minimum 3 000 € ;
• et/ou à la transformation d'un véhicule appartenant à l'entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €.

Commerce ambulant- tournées ou Commerce ambulant - Marchés + tournées :

Dépenses liées :

• à  l'achat ou au renouvellement d'un véhicule de tournée (achat d'un véhicule neuf) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis) ;
• et/ou à la transformation d'un véhicule appartenant à l'entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €.

Dépenses  éligibles pour tous les projets :

• achat d'un véhicule neuf, aménagé ou pas ;
• carrosserie en panneaux sandwich ;
• meuble de travail ;
• étalage ;
• comptoirs réfrigérés ;
• groupe frigo ;
• appareils de cuisson ;
• aménagements spécifiques liés à l'activité.

Ne sont pas éligibles pour tous les projets :

• achat de véhicules réalisés par LOA ;
• crédit-bail ou tout autre dispositif de financement similaire ;
• matériel de vente ;
• outillage ;
• matériel de production directe.

Commerçants et artisans :

• situés sur le territoire des Hauts-de-France ;
• dont l'activité nécessite l'usage d'un véhicule pour exercer un service de proximité au client  ;
• ayant un chiffre d'affaire inférieur à 2 M € ;
• de moins de 10 salariés ;
• inscrits au RNE ;
• à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises en difficulté ;
• professions libérales réglementées ou assimilées ;
• activités financières et immobilières ;
• organismes de formation, conseil, bureaux d'étude ;
• commerce de gros ;
• professionnels effectuant des opérations de démarchage règlementées par des textes particuliers ;
  
• Activités de transports de personnes (taxi, ambulances, VTC, etc.) ;
• Entreprises du secteur BTP ;
  
• Services de livraison et de prestations à domicile.

L'investissement sera compris entre 3 000 et 50 000 €.

- Commerce ambulant : marchés / stationnement : l'entreprise :

• devra disposer d'une carte de commerçant ambulant ;
• doit avoir participé ou devra s'engager à participer (en cas de création) à 8 marchés par mois ou 6 stationnements (dans des communes de moins de 5000 habitants) ;
• justifier d'un aménagement du véhicule pour un minimum de 3 000 €.

- Commerce ambulant : tournées : l'entreprise doit justifier ou s'engager (en cas de création) à effectuer une tournée d'un minimum de 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales de moins de 5 000 habitants.

Hauts-de-France — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

• Consulter la fiche du dispositif Aide à l'achat de véhicule de commerce ambulant des TPE artisanat-commerce - MOBI 3 sur le guide des aides de la région Hauts-de-France.