FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l’émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers"
L'essentiel
- Subvention pour développer services numériques innovants et plateformes mutualisées
- Soutien à l'appropriation des technologies pour TPE, PME et acteurs publics
- Projets en Cybersécurité, IA, santé, éducation, mobilité, tourisme, culture
Objectif
Soutenir et développer des projets numériques concourant globalement à augmenter le nombre de Français menant des démarches ou utilisant des services en ligne sans difficulté et rattraper le retard d’appropriation et d’usage des technologies numériques par les TPE, PME et les acteurs publics.
Opérations éligibles
- Volet développement de services : les projets soutenus proposent des actions de développement et mise à disposition de plateformes de services numériques mutualisés au bénéfice des TPE/PME en particulier en matière de Cybersécurité et Intelligences Artificielles, de services en ligne administratifs innovants, d’applications ou services innovants de portée régionale pour l’Education, la Santé, les Mobilités, l’Orientation la Formation et l’Emploi, le Tourisme, la Culture et le Patrimoine.
- Volet soutien aux usages : les projets soutenus proposent notamment des actions innovantes de sensibilisation, d’acculturation, de médiation.
Bénéficiaires
- PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE ;
- Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes, SIVOM, GIP, etc.) ;
- Associations ;
- Autorités Organisatrices de Transport et leurs exploitants ;
- Établissements publics, dont les centres hospitaliers ;
- Groupements de Coopération Sanitaire ;
- Structures européennes de coopération territoriale, telles que les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT).
Montant
Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles.
Let aux maximum d’aide publique est de 80 % des dépenses éligibles dans le respect de la règlementation européenne, notamment selon la réglementation des aides d’Etat, et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements).
Conditions
Les dépenses devront être réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029.
Périmètre géographique
France (financé par FEDER, portée régionale des services) — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0