Aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo
L'essentiel
- Rabais sur prix d'achat de terrains/bâtiments en zones d'activité
- Pour PME de plus de 3 ans créant des emplois
- Montant variable selon localisation et emplois générés
Objectif
Renforcer l'attractivité du territoire et soutenir les projets d'implantation créateurs d'emploi.
Opérations éligibles
Acquisition de terrains situés au sein de zones d'activité économiques communautaires.
Bénéficiaires
PME de plus de 3 ans.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises qui ne sont pas considérées comme "uniques" au sens du droit communautaire ;
- entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers ;
- entreprises de commerce de détail ;
- entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise ;
- entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs ;
- entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances.
Montant
Rabais sur le prix de vente de l'immeuble, dont le montant sera calculé en fonction de la zone d'implantation et du nombre d'emplois générés par le projet de l'entreprise.
Périmètre géographique
Carcassonne Agglo (zones d'activité économiques communautaires) — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0