Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement
L'essentiel
- Subvention 70% pour diagnostic et plan d'action RPS avec consultant agréé
- Accompagnement à la mise en œuvre et suivi des actions de prévention
- Destinée aux TPE de 1 à 49 salariés du régime général
Objectif
Prévenir les risques psychosociaux et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.
Opérations éligibles
Prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par l’Assurance Maladie-Risques Professionnels :
- Prestation 1 : Diagnostic/repérage des facteurs de RPS, et accompagnement à l’élaboration du plan d’action ;
- Prestation 2 : Accompagnement par un consultant à la mise en œuvre du plan d’action, au suivi et à l’évaluation des actions.
Les prestations 1 et 2 sont cumulables, dans une même demande ou dans deux demandes séparées.
Bénéficiaires
Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général.
Montant
Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour le financement de prestations d’accompagnement, de 500 € minimum.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0