Accompagnement Individuel aux Entreprises - Formation
L'essentiel
- Subvention pour formations développant compétences face aux mutations technologiques et numériques
- Coûts pédagogiques couverts à 30-60%, plafonnés à 50€/h/stagiaire (sauf TEE)
- PME et ETI Nouvelle-Aquitaine dans industrie et services connexes
Objectif
Accompagner les entreprises à mettre en œuvre des formations permettant de développer et maintenir les compétences et les qualifications des salariés pour faire face aux évolutions technologiques, numériques et organisationnelles.
Opérations éligibles
Coûts pédagogiques : coûts de personnel de formateurs, frais de déplacement des formateurs et autres dépenses courantes - matériaux, fournitures.
Dépenses non éligibles : rémunération des salariés en formation.
Est prioritaire la formation des salariés de 1er niveau de qualification professionnelle.
Ne sont pas éligibles les actions :
- d’une durée inférieure à 7H ;
- de formation syndicale (CES, CHSCT, etc.) ;
- d’information (conférences, colloques…), de présentation de nouveaux matériels par des fournisseurs ;
- généralistes dans le domaine du développement personnel (stages de survie, stages de motivation personnelle ou de « dépassement de soi ») ;
- relatives à la règlementation et à la sécurité individuelle au travail (prévention des risques d’accident du travail) ;
- relatives à des questions de société (addictions, lutte contre la violence routière, etc.).
Bénéficiaires
PME, ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) et filiales de groupes installées en Nouvelle-Aquitaine :
- de process et/ou de transformation relevant de l’industrie et des services connexes à l’industrie ;
- confrontées aux mutations technologiques, à la concurrence internationale accrue, aux mutations organisationnelles et énergétique.
Montant
Subvention représentant entre 30 et 60 % des dépenses éligibles.
Les coûts pédagogiques sont plafonnés à 50 € de l’heure/stagiaire à l’exception des formations en lien avec le développement durable et la transition énergétique et écologique (TEE).
La durée maximale d’accompagnement est fixée à 3 aides consécutives.
Conditions
Les entreprises bénéficiaires d’une aide régionale s’engagent à produire la preuve de la consultation du Comité Social et Economique (CSE) ou, à défaut, des délégués du personnel, lorsqu'ils existent (Article L 2311-2 et suivants du code du travail). En cas d’avis défavorable, la Région se réserve le droit de ne pas accompagner le projet.
Périmètre géographique
Nouvelle-Aquitaine — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0