Subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement

Former une personne ressource risques chimiques salariée de l’entreprise et/ou de faire réaliser l'évaluation des risques chimiques de l'établissement par un prestataire dans le but de définir un plan d’actions à la prévention des risques chimiques.

• Prestation 1 : Formation d’une personne ressource risques chimiques salariée de l’entreprise ;
• Prestation 2 : Réalisation de l'évaluation des risques chimiques dans l'établissement par un prestataire.

Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Conditions pour la formation :

• la formation doit être dispensée sur la base du référentiel de l'INRS ;
• la formation doit être délivrée par un formateur certifié INRS appartenant à un organisme de formation référencé par une caisse régionale (Carsat/Cramif/Cgss) de l'Assurance Maladie - Risques professionnels.
• cette formation d'une durée d'au moins 14h devra permettre à une personne de l’entreprise d’acquérir les compétences nécessaires à l’animation et la mise en œuvre de la démarche de prévention des risques chimiques en intégrant notamment la formation à l'outil Seirich.

Le prestataire choisi par l’entreprise doit réunir les 3 conditions suivantes :

- Justifier de ses compétences de la manière suivante :

• être formateur certifié INRS à la prévention des risques chimiques CMR ;
• ou être inscrit sur la liste des intervenants en prévention des risques chimiques proposée par la CARSAT, la CRAMIF ou la CGSS, lorsque cette liste existe ;
• ou être IPRP ou ingénieur de prévention au sein d’un service de santé au travail, en cas de facturation de la prestation par ce dernier ;
• ou être consultant avec des compétences en prévention des risques chimiques qui seront appréciées au vu du CV du prestataire (expériences et formations) et inscrit comme Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) auprès de la DREETS.

- Indiquer les caractéristiques de la structure qui l’emploie ;

- Fournir un devis détaillé.

Selon la région : CARSAT (métropole), CRAMIF (Île-de-France), CGSS (DOM-TOM) — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

• Consulter la présentation du dispositif Risques chimiques formation accompagnement sur le site de l'Assurance Maladie.