Subvention Prévention TPE - Risque routier
L'essentiel
- Subvention 50% achat VUL neuf équipé sécurité, plafond 12 500 €
- Obligatoire : 2 500 € minimum aménagements intérieurs/extérieurs
- Formation conducteurs sécurité VUL requise ou FIMO/FCO existante
Objectif
Améliorer la prévention du risque routier.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2027.
Opérations éligibles
Achat d'un VUL (Véhicule Utilitaire Léger) neuf avec au minimum tous les équipements ci-dessous :
- airbag passager ;
- AFU : Assistance au freinage d’urgence ;
- Climatisation ;
- Régulateur / Limiteur ;
- Radar de recul et caméra de recul ;
- Cloison de séparation pleine conforme à la norme ISO 27956 ;
- TPMS – contrôle de pression des pneumatiques ;
- GPS ;
- Pour le VUL avec une benne : moyen d’accès à la benne.
Bénéficiaires
Entreprises de moins de 50 salariés.
Montant
Subvention représentant 50 % du prix du véhicule neuf, plafonné à 12 500 €.
Conditions
L'entreprise devra réaliser les actions suivantes :
- Achat d’aménagements intérieurs et/ou extérieurs : l’entreprise devra pouvoir justifier d’un montant minimum de 2 500 € d’investissement sur le VUL subventionné dans des équipements visant à améliorer les conditions de travail et la manutention lors des opérations de chargement et de déchargement du VUL. Une attention particulière : l’ajout de ces équipements doit être compatible avec la charge utile du véhicule et le type de matériel transporté.
- Formation pour l'amélioration des compétences des conducteurs à la conduite en sécurité des VUL :
- formation par un organisme habilité par la CARSAT-CO des salariés de
l’entreprise conduisant régulièrement les VUL. Voir liste d’organismes de formation
sur le site internet de la CARSAT-CO ; - si les chauffeurs disposent de la FIMO/FCO = dispense de la formation.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0