Subvention Prévention TPE - Culture de prévention
L'essentiel
- Subvention pour formations de prévention et sécurité au travail
- Accompagnement du salarié compétent selon votre secteur d'activité
- Montant défini selon les actions menées et évaluées
Objectif
Soutenir les formations de prévention de sécurité.
Opérations éligibles
- Formation ou accompagnement du « salarié désigné compétent » correspondant au secteur d’activité ;
- Equipements et/ou prestations commandés à partir du 1er septembre 2022 et livrés/réalisés à partir du 1er janvier 2023.
Bénéficiaires
Entreprises de 1 à 49 salariés.
Pour savoir si son entreprise est éligible, l'entreprise doit contacter la CARSAT.
Montant
Subvention dont le montant sera défini en fonction des actions menées.
Conditions
L'entreprise devra :
- être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
- avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
- ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;
- informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0