Subvention Investissement Outre-mer
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 100 000€ pour investissements environnementaux
- Couvre zéro déchet, zéro carbone, zéro vulnérabilité, zéro pollution
- PME Outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte
Objectif
Permettre aux PME de l'Outre-Mer de mieux maîtriser leur impact sur l’environnement et de diminuer leur consommation d’énergie.
Opérations éligibles
Dépenses d’investissement répondant prioritairement aux principaux objectifs de la Trajectoire Outre-mer 5.0 :
- Zéro Déchet ;
- Zéro Carbone ;
- Zéro Vulnérabilité ;
- Zéro Polluant agricole, y compris Zéro Exclusion.
Bénéficiaires
PME établies dans un Département ou Région d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) :
- quel que soit leur âge ;
- immatriculées au registre du commerce.
Montant
Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles prévisionnelles retenues, comprise entre 20 000 et 100 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Périmètre géographique
Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte — couverture departementale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0