Soutien aux missions d'AMO bois et biosourcés
L'essentiel
- Aide pour financer mission d'AMO bois et biosourcés en construction/rénovation
- Subvention jusqu'à 15 000 € en deux phases (conception et travaux)
- Obligatoire : bois en structure + autres matériaux biosourcés, min 200 m²
Objectif
Soutenir les maîtres d’ouvrage publics et privés (sous certaines conditions), par une aide financière pour la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) spécifique à l’utilisation du bois et des matériaux biosourcés dans le bâtiment, notamment lorsque les contraintes techniques et réglementaires justifient la nécessité d’un AMO.
Opérations éligibles
- Construction de bâtiment neuf ;
- Extension ou surélévation de bâtiment existant ;
- Rénovation lourde touchant à la structure d’un bâtiment existant ou modifiant son usage.
Bénéficiaires
- Maîtres d’ouvrage publics, exceptés l’Etat, les Départements et leurs opérateurs ;
- Bailleurs sociaux et organismes mandatés pour un Service d’Intérêt Economique Général
(SIEG) au sens du droit communautaire ; - Maîtres d’ouvrage privés (entreprises y compris SCI, associations, etc.).
Les particuliers ne sont pas éligibles.
Montant
Subvention plafonnée à 15 000 €.
L'aide est attribuée en deux phases :
- Phase 1 : attribution d’une première aide pour les missions d’AMO concernant le programme, la sélection de la Maîtrise d’œuvre, et le suivi des études de conception ;
- Phase 2 : attribution d’une deuxième aide éventuelle pour les missions d’AMO concernant l’assistance à la passation des marchés de travaux, et le suivi des travaux (sur les lots bois et biosourcés, ainsi que les interfaces avec les autres lots).
L'aide ne pourra être attribuée qu'une seule fois.
Conditions
Les maîtres d'ouvrage devront prévoir, de façon partielle ou totale, l’utilisation du bois en structure (murs, planchers, façades... et pas uniquement en charpente), et envisager d’autres usages additionnels de matériaux biosourcés (isolants, bardages, revêtements intérieurs, mobiliers fixes, cloisons, etc.).
Les projets devront :
- être facilement reproductibles et si possible éviter un surcoût qui serait lié à des techniques constructives non-courantes ;
- présenter une surface de plancher minimale de 200 m².
Les bâtiments concernés doivent majoritairement (au regard de la surface de plancher) être :
- des bâtiments d’habitation ;
- et/ou de bureaux ;
- et/ou des équipements publics.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0