subvention Création & Reprise

Coup d'pouce - Aide à l'économie sociale et solidaire

L'essentiel

  • Soutien aux entreprises de l'économie sociale et solidaire en émergence, création ou développement
  • Financement des études de projet, investissements et projets immobiliers
  • Bonifications possibles pour mobilité, alimentation, coopératives ou innovation sociale
Point de vigilance : Les projets de création/développement doivent créer minimum 0.5 ETP en CDI ou CDD 6 mois à pérenniser pour être éligibles

Objectif

Soutenir les entreprises de l'économie sociale et solidaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin.

Opérations éligibles

  • Projets en émergence : dépenses de fonctionnement liées à l’étude du projet (salaire du porteur de projet, loyer, etc.) ;
  • Projets de création et développement : investissements HT liés à l’activité (véhicules, matériel neuf ou d’occasion, etc.) ;
  • Projets immobiliers : acquisition de bâtiments, travaux d’extension, réhabilitation d’adaptation de bâtiments.

Bénéficiaires

  • Projets en émergence : structure porteuse d’un projet FIDESS, association, Coopérative, SARL, SAS, Structure agréée ESUS, etc ;
  • Projets de création et développement : structure ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014 (associations, coopératives, entreprises de l’ESS, agréées ESUS,…) avec un projet sur le territoire et créant a minima 1 emploi de 0.5 ETP en CDI ou CDD de 6 mois à pérenniser ;
  • Projets immobiliers : structure ESS ayant un projet immobilier sur le territoire.

Montant

  • Projets en émergence : subvention de 3 000 € maximum soit 10 % du montant de l’étude action de 30 000 € maximum ;
  • Projets de création et développement : subvention de 10 000 € maximum soit 30 % des investissements éligibles compris entre 4 000 € et 20 000 €. Deux bonifications maximum de 2 000 € seront attribuées pour les projets en lien avec les thématiques du PTE : mobilité, alimentation, pour les habitants ou en Quartiers prioritaires ; projets coopératifs ; projets innovants socialement ;
  • Projets immobiliers : subvention de 150 000 € représentant 30 % des investissements
    d’un minimum de 100 000 € et avance remboursable complémentaire possible sur 7 ans avec un différé de 2 ans

Périmètre géographique

Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0