subvention Immobilier & Locaux

Soutien aux investissements immobiliers

L'essentiel

  • Subvention pour construction ou réhabilitation de bâtiments et infrastructures
  • 20% des investissements jusqu'à 20 000€, puis 5% au-delà
  • Plafond maximum de 10 000€ de subvention par projet
Point de vigilance : Le taux de subvention dégressive (20% puis 5%) réduit fortement l'aide pour les gros investissements, plafonné à 10 000€ maximum

Objectif

Faciliter les mises en œuvre de projets immobiliers d'entreprises générateurs de créations ou de développement d'activités structurantes pour le territoire.

Opérations éligibles

Investissements immobiliers liés à la construction et/ou à la réhablitation des bâtiments et infrastructures associées.

Bénéficiaires

  • Entreprises industrielles et de service à l'industrie,
  • Association portant une activité ESS créatrice d'emploi ;
  • SCI détenue pour au moins 51 % par l'entreprise bénéficiaire et de société de crédit-bail immobilier agissant pour le compte d'une entreprise.

Montant

Subvention plafonnée à 10 000 € et représentant :

  • 20 % des investissements éligibles jusqu'à 20 000 € d'investissements ;
  • 5 % des investissements éligibles au déla de 20 000 € d'investissements.

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0