subvention Innovation & R&D

Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes

L'essentiel

  • Financer des programmes de recherche en partenariat public-privé durables
  • Entreprise et laboratoire public doivent être en Auvergne-Rhône-Alpes
  • Subvention couvrant 40-60% des dépenses selon taille entreprise
Point de vigilance : L'entreprise ne doit pas être en difficulté au sens européen ; elle doit avoir strictement moins de 5 000 salariés

Objectif

Soutenir la compétitivité des entreprises régionales via des programmes de recherche pérennes menés conjointement entre un laboratoire public de recherche et une entreprise.

Opérations éligibles

Programmes de recherche construits et menés en partenariat entre un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) et une entreprise de strictement moins de 5 000 salariés, tous deux implantés en Auvergne-Rhône-Alpes.

Le soutien régional est ciblé sur les partenariats public-privé de long terme déjà constitués, afin de leur permettre de mener des travaux plus ambitieux, ou de pérenniser leur collaboration.

Bénéficiaires

  • Entreprises de strictement moins de 5 000 salariés dont l’établissement impliqué dans le projet est localisé en Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • Organismes de recherche et de diffusion de la connaissance (ORDC) au sens de la définition européenne mobilisant des équipes de recherche localisées sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes. Les ORDC mobilisés peuvent être des organismes de recherche, universités, écoles d’ingénieurs accréditées CTI ou CGE, centres techniques industriels, établissements publics à caractère industriel et commercial, etc.

 

Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.

Montant

Subvention représentant :

  • 60 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
  • 50 maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
  • 40 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.

 

Pour les organismes de recherche, l'aide correspond à 100 % des dépenses éligibles.

Périmètre géographique

Auvergne-Rhône-Alpes — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 21 heures · Analyse IA : il y a 21 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0