subvention Immobilier & Locaux

Soutien aux hébergements de tourisme social

L'essentiel

  • Subvention pour créer, moderniser ou étendre des hébergements touristiques sociaux
  • Financement des travaux intérieurs/extérieurs et études de projet
  • Couvre chauffage, isolation, sanitaires, espaces collectifs et loisirs
Point de vigilance : Condition contradictoire : montant des travaux limité à 50 000€ HT mais subvention calculée sur dépenses jusqu'à 1M€ - clarifier avec instructeur avant de s'engager

Objectif

Aider à la création (dans un bâti existant), la modernisation et l’extension d’hébergements du tourisme social et à sa diversification d’activités.

Opérations éligibles

Travaux d’amélioration de l’offre d’hébergement et des différentes prestations collectives et récréatives offertes par l’équipement :
  • investissements intérieur ou extérieur (hébergement, espaces collectifs d’accueil, de restauration, équipements de loisirs, etc). et de confort (chauffage, isolation, sanitaires, mobilier, traitement paysager, économie d’énergie) ;
  • frais d’étude et d’honoraires concourant à la réalisation du projet.

 

Les travaux réalisés en régie directe sont exclus.

Bénéficiaires

Maîtres d’ouvrages publics et privés :
- associations,
- entreprises,
- SCI constituée pour solliciter des financements ANCV / CDC/ Agence Nationale pour les chèques vacances / Caisse des dépôts.

Montant

Subvention représentant :

  • Village de vacances, auberge de jeunesse, centre international de séjour : 25 % maximum d’un montant de dépenses éligibles HT plafonné à 1 000 000 € ;
  • Centres de vacances et projets de diversification d’activité : 25 % maximum d’un montant de dépenses éligibles HT plafonné à 500 000 €.

 

Une majoration de 5 % maximum pourra être opérée pour les projets implantés sur un territoire très vulnérable.

 

Conditions

Le montant des travaux devra être de 50 000 HT maximum.

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0