Aide régionale à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER)
Objectif
Améliorer la viabilité et la résilience des entreprises agroalimentaires, au travers d’un soutien aux projets d’investissements devant permettre le développement, la modernisation et la diversification des entreprises valorisant les productions agricoles.
Opérations éligibles
Matériels et équipements neufs (immobilier exclu).
Bénéficiaires
Entreprises ayant une activité de transformation et ou de conditionnement de produits agricoles et alimentaires (figurant sur l’annexe 1 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne TFUE).
Montant
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l’entreprise et de ses produits finis.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
L’assiette plancher est fixée à 150 000 € (100 000 € pour les micro-entreprise).
Périmètre géographique
Couverture : Communale
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0