Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises
L'essentiel
- Participation au capital de 20 000 à 50 000 € pour TPE/PME bretonnes
- Renforcement des fonds propres via capital social ou compte courant d'associé
- Accompagnement limité à 5 ans avec sortie prévue et possibilité de plus-value
Objectif
- Proposer un système de financement de trésorerie adapté à la taille, aux besoins et à la rentabilité des petites entreprises ;
- Renforcer la crédibilité commerciale et financière de l'entrepreneur.
Opérations éligibles
- Création, reprise ou développement de petites entreprises.
- Renforcement des fonds propres
Bénéficiaires
Tous les secteurs d'activités sont éligibles, à l'exclusion des commerces de détail
Montant
*Apport en capital social : Bretagne Capital Solidaire devient actionnaire minoritaire ou sociétaire de l’entreprise aidée
*Avance en « compte courant d’associé » bloqué qui vient conforter les « quasi-fonds propres » de l’entreprise. Le taux appliqué au compte courant d’associé est de 5% et peut être indexé sur l’évolution du taux légal des comptes courants d’associé. Les intérêts sont déductibles de l’impôt si le capital a été intégralement libéré et s’il ne dépasse pas la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variables et d’une durée initiale supérieure à deux ans.
Pour les entreprises de l’Économie Sociale de type SCOP, SCIC :
* Souscription de titres participatifs, sur une durée de 7 ans, au taux de base de 7% dont 40% sont actualisés à la variation de la CAF ;* Prêts participatifs, sur 5 ans, au taux nominal de 5%.
Conditions
A l’échéance de la convention d’associé ou du pacte d’actionnaires, l’entreprise aidée devra :
- racheter ou faire racheter les parts détenues par Bretagne Capital Solidaire (B.C.S),
- avoir remboursé l’avance en compte courant en effectuant des versements trimestriels. Si l’entreprise réalise de bons résultats et que son capital s’est valorisé au cours de ces 5 ans, Bretagne Capital Solidaire (B.C.S) perçoit la plus-value réalisée à concurrence du nombre de parts ou actions détenues.
Périmètre géographique
Bretagne — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0