Programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire"
L'essentiel
- Financer investissements matériels en économie sociale et solidaire
- Aide FEDER jusqu'à 150 000 € pour développer l'économie locale
- Soutenir l'innovation et reconversion territoriale durable
Objectif
- Soutenir un développement économique vertueux ;
- Renforcer l'attractivité durable du territoire et l'accès aux services ;
- Soutenir des dynamiques d'innovation et de reconversion territoriales.
Opérations éligibles
Investissements matériels.
Ne sont pas éligibles :
- les dépenses d'auto-construction ;
- les contributions en nature ;
- les dépenses d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation et de construction ;
- toutes dépenses relatives à de l'acquisition immobilière et foncière.
Bénéficiaires
Tous les bénéficiaires sont éligibles dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale, hormis:
- les SCI ;
- les particuliers sans SIRET agissant à titre personnel et prévi en dehors de toute activité professionnelle ;
- les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.
Montant
Double plancher de 25 000 € de dépenses éligibles sur l'opération présentée et de 15 000 € d'aide FEDER prévisionnelle, dans un plafond de 150 000 € d'aide.
Autofinancement minimum :
- 10 % pour les acteurs privés ;
- 20 % pour les acteurs publics.
Conditions
Le projet doit se situer sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan et ne doit pas avoir démarré.
Le porteur de projet devra montrer à quels besoins répond son projet (fournir un argumentaire, une étude de besoin, etc.)
Le projet devra être sélectionné par les membres du Groupe d'Action Locale Adour Chalosse Tursan Marsan pour bénéficier d'une aide.
Périmètre géographique
Territoire Adour Chalosse Tursan Marsan — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0