subvention Investissement & Machines

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements dans l'agro-alimentaire, les métiers de bouche et les commerces de proximité"

L'essentiel

  • Subvention pour transformer produits alimentaires ou créer magasins producteurs
  • Développement logistique alimentaire au service des centres-bourgs et quartiers
  • Jusqu'à 100% des dépenses éligibles, dispositif actif jusqu'au 31 décembre 2027
Point de vigilance : La demande doit être déposée AVANT de commencer les investissements, sinon l'aide est perdue. Les dépenses déjà engagées ne sont pas éligibles.

Objectif

Dynamiser les centres bourgs, villes et quartiers.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Opérations éligibles

  • Projets de transformation et/ou d'outils de transformation des produits alimentaires, création de magasins de producteurs pour renforcer l'attractivité d'un centre-bourg, ville ou quartier ;
  • Projets de développement de logistique de produits alimentaires sur le dernier kilomètre au service de centralités locales.

 

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses d'auto-consommation et contributions en nature ;
  • matériel d'occasion.

Bénéficiaires

Porteurs de projets publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI ;
  • Particuliers (personne physique sans numéro de SIRET agissant à titre personnel/privé en dehors de toute activité professionnelle) ;
  • Agriculteurs dans le cadre de leur seule activité professionnelle ;
  • Grandes entreprises.

Montant

Subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite des dispositions réglementaires européennes et nationales.

Conditions

Le porteur de projets devra faire la demande d'aide avant de commencer les investissements.

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 31/12/2027
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0