Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles"

L'essentiel

  • Subvention jusqu'à 80% pour sobriété énergétique et énergies renouvelables
  • Financement études, sensibilisation, travaux rénovation énergétique bâtiments
  • Soutien mobilités douces, itinéraires balisés, bornes recharge véhicules
Point de vigilance : L'aide couvre maximum 80% des dépenses éligibles; les 20% restants sont à charge du bénéficiaire. Les investissements bâtiments doivent appartenir à collectivités ou organismes publics uniquement.

Objectif

  • Sensibiliser les professionnels et les particuliers à la transition énergétique ;
  • Mener des travaux de rénovation énergétique et d’économie d’énergie ;
  • Appui au développement de filières ENR (énergies renouvelables) ;
  • Favoriser les mobilités douces ;
  • Réduction des émissions de CO² ;
  • Augmentation de la production d’énergies renouvelables ;
  • Augmentation du nombre de bâtiments performants d’un point de vue énergétique et thermique ;
  • Développement de nouvelles filières/activités ;
  • Création d’emplois ;
  • Utilisation des modes doux de déplacement de façon croissante par les habitants du territoire.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Opérations éligibles

- Opérations de communication et/ou de sensibilisation :

  • actions d’information, d’animation et de sensibilisation aux enjeux liés à la transition énergétique et aux économies d’énergies ;
  • visites sur d'autres territoires pour l'échange de bonnes pratiques, de méthodes de production et de valorisations en lien avec la sobriété énergétique et la production d’énergies nouvelles ;
  • mise en œuvre d’actions, d’animations et/ou d’évènements autour des modes de déplacement doux et/ou mise en place d’actions de promotion de transports alternatifs.

 

- Etudes :

  • études/diagnostics externes sur la consommation énergétique de bâtiments ;
  • études/diagnostics/évaluations internes ou externes sur le potentiel de développement d'une nouvelle filière/activité (qui n’existe pas ou qui n’est pas encore développé sur le territoire du Pays Vitryat) en lien avec la sobriété énergétique et la production d’énergies nouvelles.

 

- Investissements, travaux et prestations :

  • investissements pour des travaux et/ou pour du matériel/équipement permettant une économie d’énergie et/ou contribuant à la performance énergétique et/ou permettant de produire de l’énergie renouvelable pour les bâtiments appartenant à une collectivité ou organisme public ;
  • investissements pour la transformation, la valorisation ou la production de ressources locales, ayant fait l'objet d'une étude préalable (interne ou externe) ;
  • soutien à la création, développement et réhabilitation d’itinéraires balisés de voies douces et/ou de Réseaux intercommunaux d’itinéraires de voies douces visant à encourager les déplacements à pied, à vélo, équestres, à véhicule non-motorisés ;
  • soutien à la mise en place de services de location/ prêt de véhicules non-polluants et autres services décarbonés ;
  • développement des structures adaptées pour le déploiement des bornes de recharge.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements :
  • tous types d’établissements publics ;
  • autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.) ;
  • associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;
  • tous types de syndicat ;
  • tous types de fondations ;
  • microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ;
  • agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;
  • particuliers inscrits au répertoire SIRENE.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Périmètre géographique

Pays Vitryat — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 31/12/2027
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0