Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accélérer les transitions écologiques et énergétiques"
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 80% des dépenses pour projets de transition écologique et énergétique
- Soutien déchets/recyclage, biodiversité, eau, énergies renouvelables et rénovation énergétique
- Ouvert aux collectivités, entreprises PME, associations et organismes publics du Berry Val de Loire
Objectif
- Réduire les volumes et valoriser les déchets ;
- Préserver et valoriser les ressources naturelles du Berry Val de Loire ;
- Favoriser les changements en matière d’énergie.
Opérations éligibles
- Déchets et recyclage :
- Soutenir et valoriser les initiatives favorisant la réduction des volumes de déchets (sensibilisation, nouveaux dispositifs, etc.)
- Soutenir les actions des filières innovantes de valorisation des déchets (production d’énergie renouvelable, construction, etc.)
- Soutenir et valoriser les initiatives collectives en faveur du réemploi (recycleries, ressourceries, etc.).
- Biodiversité et eau :
- Favoriser la préservation des ressources eau et sol en quantité et en qualité pour l’ensemble des usages (agriculture, industrie, particuliers, etc.) en encourageant l’évolution des pratiques ou des procédés ainsi que des usages ;
- Soutenir et valoriser les initiatives en faveur de la préservation et du développement de la biodiversité (notamment via les programmes des trames vertes, bleues et noires) ;
- Promouvoir une agriculture raisonnée, et favoriser l’adoption de nouvelles pratiques (ex : agriculture bio, agroforesterie).
- Performance énergétique :
- Favoriser la rénovation énergétique de l’habitat et des bâtiments publics ;
- Promouvoir la construction ou la rénovation de bâtiment en matière biosourcée ;
- Poursuivre le développement et la diversification de la production d’énergies renouvelables (méthanisation, bois énergie, géothermie, solaire photovoltaïque, solaire thermique, etc.).
- Promotion des bonnes pratiques : sensibiliser les habitants et acteurs locaux à la réduction de la consommation d’énergies et le recours aux ENR.
Bénéficiaires
- Maîtres d’ouvrage publics :
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Etablissements publics ;
- Organismes qualifiés de droit public.
- Maîtres d’ouvrage privés :
- Organisations professionnelles dotées d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre ;
- Associations loi 1901 ;
- Entreprises (petites ou moyennes, définition nationale décret 2008-1354 du 18 décembre 2008).
Montant
Subention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Périmètre géographique
Berry Val de Loire — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0