Prime Eco-Chaleur
L'essentiel
- Financer installation énergies renouvelables thermiques (bois, géothermie, solaire, réseaux chaleur)
- Subvention jusqu'à 70% études + aide aux travaux forfaitaire selon technologie
- Accompagnement complet : faisabilité, marché, suivi productivité 1 an
Objectif
Financer les projets d’Énergies Renouvelables thermiques (EnR th.) afin de répondre aux objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial de la Métropole de Lyon.
Ce dispositif est porté par la Métropole de Lyon avec le soutien financier de l'ADEME.
Opérations éligibles
- Chaudières utilisant le bois énergie (granulés, plaquettes, etc.) dont la production est inférieure à 20 000 MWh/an ;
- Renouvellement de chaufferies biomasse en fonctionnement depuis plus de 15 ans dans le collectif/tertiaire et 20 ans dans l'industrie ;
- Géothermie de surface avec pompe à chaleur et le géocooling, dont la production est inférieure à 2 000 MWhEnR/an. Ces technologies permettent de combiner une production de chaud et de froid ;
- Création ou extension de réseau de chaleur dont la production est inférieure à 20 000 MWh/an et utilisant plus de 65 % d’énergie renouvelable et de récupération.
Les projets dont la production est supérieure aux seuils définis ci-dessus peuvent être accompagnés par l’ADEME directement, dans le cadre du dispositif national Fonds Chaleur.
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales ;
- Entreprises ;
- Promoteurs et aménageurs ;
- Associations ;
- Bailleurs sociaux ;
- Copropriétés.
Ne sont pas éligibles : particuliers au titre d'une maison individuelle.
Montant
- Aide aux études : subvention représentant jusqu’à 70 % du coût de l’étude ;
- Aide aux travaux : subvention dont le montant dépendra du projet ;
- Chaufferie Bois : aide forfaitaire de 420 €/MWhEnR
- Solaire thermique : aide forfaitaire de 1 120€/MWh pour une productivité minimum de 400 kWhutiles/m²/an, puis une aide forfaitaire dégressive pour chaque MWh produit au-delà de ce seuil ;
- Géothermie avec pompe à chaleur (PAC) sur champs de sondes ou sur nappe : aide forfaitaire de 500/MWh pour PAC sur eau de nappe / aide forfaitaire de 1000€/MWh pour PAC sur champs de sondes ;
- Création/extension/densification des réseaux de chaleur : aide forfaitaire au mètre linéaire de canalisation de réseau de chaleur en fonction du diamètre nominal du réseau (€/ml).
Le porteur de projet bénéficiera également de conseils et d'expertises :
- étude préliminaire et accompagnement à la réalisation d’étude de faisabilité ;
- Appui à la demande de subvention ;
- Aide à la rédaction des pièces écrites de marché (travaux et/ou études) ;
- Instruction technique de la demande de subvention ;
- Suivi du fonctionnement et de la productivité des installations pendant un an (exigence de résultat).
Périmètre géographique
Métropole de Lyon — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0