Prêt participatif Grand Est
L'essentiel
- Prêt jusqu'à 500 000 € pour financer votre croissance et développement
- Différé de remboursement de 2 à 5 ans, amortissement sur minimum 5 ans
- Garantie gratuite de la Région Grand Est de 80% pendant 10 ans maximum
Objectif
Gagner en compétitivité et accélérer le développement de son entreprise.
Opérations éligibles
Projet de croissance ou de développement.
Ne sont pas éligibles :
- opérations de cash out finançant le rachat/la sortie d’actions (y compris le Compte Courant Associé) ou le versement des dividendes pour les actionnaires ;
- acquisition d’actions de sociétés externes ou au sein d’un même groupe ;
- amendes, pénalités financières, frais de justice et de contentieux, exonérations de charges ;
des frais débiteurs, agios et autres charges financières ; - coûts liés au contrat de crédit-bail, tels que la marge du bailleur, coûts de refinancement d’intérêts, frais généraux frais d’assurance, auto-construction ;
- toutes autres dépenses relatives à des restrictions définies et appliquées conformément à la politique générale du FEI sur les Secteurs Restreints.
Bénéficiaires
TPE et PME respectant un minimum de fondamentaux financiers, et notamment une cotation Banque de France 6+ ou plus favorable.
Ne sont pas éligibles :
- activités purement financières ou de développement immobilier ;
- projets concernant des produits de l’agriculture, de la pêche ou de l’aquaculture.
Montant
Prêt :
- de 500 000 € maximum ;
- avec un différé de remboursement de 2 à 5 ans maximum ;
- avec amortissement du capital sur 5 ans minimum ;
- à taux préférentiel par rapport aux conditions usuelles du marché, variant selon les partenaires bancaire ;
- bénéficiant d’une garantie gratuite de la Région Grand Est de 80 % sur 10 ans maximum.
Le taux d’intérêt du prêt ne peut pas dépasser EURIBOR 1 mois applicable à la date de signature du prêt + 4%.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Périmètre géographique
Grand Est — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0