Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95-78

L'essentiel

Prêt sans garantie personnelle à taux 0% jusqu'à 75 000€ pour croissance
Destiné aux TPE/PME créées il y a 3 à 7 ans en Val d'Oise ou Yvelines
Remboursement sur 24 à 59 mois avec différé possible de 6 mois maximum

Point de vigilance : Obligation d'embaucher au moins 1 emploi dans les 12 mois suivant la demande, sinon risque de non-accord ou réclamation ultérieure.

Objectif

Permettre à l'entreprise d'accroître, de diversifier, ou de moderniser son activité ou son organisation.

Opérations éligibles

Opérations permettant à l'entreprise d'accroître, de diversifier, ou de moderniser son activité ou son organisation :
- développement commercial et conquête de nouveaux marchés,
- acquisition de nouveaux équipements,
- lancement de nouveaux produits,
- embauche de personnel,
- augmentation du BFR due à la croissance,
- etc.

Bénéficiaires

Dirigeants de TPE ou PME non dépendante d'une grande entreprise, implantée en Val d'Oise ou dans les Yvelines et créées depuis 3 à 7 ans, ayant ou pas bénéficié d'un prêt d'honneur.

Sont exclues :
- professions libérales dépendant d'un ordre,
- activités agricoles,
- activités non sédentaires.

Montant

Prêt personnel,
- à taux 0 %,
- sans garantie demandée sur des biens personnels,
- d’un montant maximum de 75 000 €,
- remboursable de 24 à 59 mois, avec une possibilité de différé maximum de 6 mois,
- contre garantie par Bpifrance,
- couplé avec un concours bancaire complémentaire au moins égal au montant du Prêt d’Honneur.

Conditions

- Le dirigeant devra créer au moins un emploi dans les 12 mois suivant la date de demande du prêt croissance et avoir une volonté de créer des emplois supplémentaires à terme ;
- L'entreprise doit être à jour des obligations fiscales et sociales ;
- L'entrepreneur doit présenter un véritable projet de développement : accroissement du chiffre d'affaires et/ou création d'emplois ;
- L'entreprise devra fournir :
* ses 2 derniers bilans + liasses fiscales 2050 à 2058 + comptes de résultats + annexes,
* une attestation sur l’honneur de l’effectif à la date de la demande,
* un extrait K-bis (< 3 mois),
- Le capital social ne doit pas avoir connu de diminution de plus de 50 % au cours des 24 derniers mois et répondre aux exigences légales.
- Les capitaux propres doivent êtres positifs.
- L'entreprise ne doit pas être sous le joug d'une procédure collective.

Périmètre géographique

Val d'Oise et Yvelines — couverture departementale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Consulter le site d'Initiactive 95-78.

Statut ● Actif

Périmètre Communale

Type prêt

Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0