L'essentiel

  • Prêt de 50 000 à 5 000 000 € pour investissements structurants sans garantie sur actifs
  • Durée 2 à 10 ans avec 2 ans maximum de différé d'amortissement
  • Destiné aux TPE, PME, ETI indépendantes de plus de 3 ans, tous secteurs
Point de vigilance : Le prêt doit obligatoirement être associé à un financement extérieur équivalent (banque, fonds propres, crowdfunding) sinon non accordé

Objectif

Soutenir les TPE, PME et ETI indépendantes qui préparent la relance économique en engageant des projets d'investissement structurants. 

Cette aide fait partie du Plan de Relance. Elle peut être mobilisée dans le cas du plan de résilience.

Opérations éligibles

  • Investissements immatériels ;
  • Investissements corporels à faible valeur de gage ;
  • Augmentation du besoin en fonds de roulement liée à la mise en œuvre du programme ;
  • Opérations de croissance externe.

Bénéficiaires

TPE, PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans issus de tous secteurs d’activité.

Montant

Prêt :

  • compris entre 50 000 et 5 000 000 € ;
  • inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur ;
  • sans sûreté sur les actifs de la société, ni sur le patrimoine du dirigeant ;
  • d'une durée de 2 à 10 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans maximum, avec échéances trimestrielles avec amortissement linéaire du capital.

 

Seule une retenue de garantie de 5 % est prévue. Elle vous est restituée après remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits.

Conditions

Les prêts sont obligatoirement associés à un financement extérieur (concours bancaires, apport en fonds propres, crowdfunding, crowdlending) d’un montant au moins égal.

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Statut ● Actif
Périmètre Départementale
Type prêt
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0