L'essentiel

  • Financer investissements immobiliers, matériel ou croissance externe (PME/ETI)
  • Montant 50 000€ à 5 000 000€ sans garantie sur patrimoine
  • Durée 3-7 ans (10 ans pour industrie/BTP), taux fixe ou variable
Point de vigilance : Le prêt doit obligatoirement être couplé avec un prêt bancaire en ratio 1:1 ou fonds propres équivalents

Objectif

- Soutenir les programmes d'investissement immobilier, matériel ou une croissance externe, comportant des dépenses immatérielles et des besoins en fonds de roulement ;
- Renforcer la structure financière des entreprises soutenues.

Opérations éligibles

  • Investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), formation et recrutement des équipes, prospection de nouveaux marchés, dépenses de communication, etc.;
  • Investissements corporels ayant une faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, etc. ;
  • Achat de titres, dans le cadre d’une opération de croissance externe d’un groupe existant permettant à celui-ci d’être majoritaire (à l’exclusion de toute autre opération de transmission) ;
  • Augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement.

Bénéficiaires

PME et ETI.

Montant

Montant :
- Montant de 50 000 € jusqu'à 5 000 000 € ;
- dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise.

Garantie :
- Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant ;
- Seule une retenue de garantie de 5 % est prévue. Elle vous est restituée après remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits.

Durée-amortissement : de 3 à 7 ans (jusqu’à 10 ans pour les bénéficiaires du secteur industriel et du BTP)

Conditions financières : taux fixe ou variable (convertible à taux fixe).

Conditions

Le prêt devra être assorti d'un prêt bancaire, à raison de 1 € de contrat de développement pour 1 € de prêts d'accompagnement, ou de fonds propres apportés.

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Statut ● Actif
Périmètre Départementale
Type prêt
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0