PASS Investissement TPE
L'essentiel
- Subvention 20% des dépenses d'investissement en machines production
- Plafond 30 000 € (bonus possible sous conditions)
- Créer minimum 1 CDI ou maintenir emplois (culture)
Objectif
Opérations éligibles
Investissements de production.
Sont exclus : investissements immobiliers.
Bénéficiaires
- TPE de production et de service aux entreprises de production (hors entreprises de négoce) créant au minimum 1 emploi CDI équivalent temps-plein (ETP) sur le territoire ;
- TPE de la culture (livre, cinéma, audiovisuel) permettant à minima le maintien des emplois.
Sont exclues : entreprises de négoce.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 € (bonus possible sous conditions).
Conditions
Les investissements de matériel de production sont soumis à un seuil de 20K € pour les entreprises en création et un seuil de 50 K € pour les entreprises en développement.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0