subvention Investissement & Machines

Pack relocalisation - Soutien à l'investissement industriel

L'essentiel

  • Subvention pour implanter ou développer production industrielle en région
  • Soutient relocalisation d'activités ou production « Fabriqué en France et Région »
  • Toutes entreprises industrielles éligibles, sauf secteurs exclus
Point de vigilance : Les simples relocalisations au sein de la région ne sont pas éligibles ; crédit-bail exclu. Nombreux secteurs interdits (finance, services, hébergement, transport, agriculture, sidérurgie).

Objectif

Permettre à une entreprise d' implanter ou de développer son appareil de production pour participer à une démarche de (re)localisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes ou de développement d’une production « Fabriqué en France et en Région ». 

Opérations éligibles

  • Démarche de (re)localisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • Développement d’une production « Fabriqué en France et en Région ».

 

Ne sont pas éligibles :

  • projets portés par crédit-bail ;
  • simples délocalisations d’activité au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Bénéficiaires

Toutes les entreprises, quelque soit leur taille.

Ne sont pas éligibles :

  • services juridiques, financiers, bancaires, d’assurances, les activités commerciales (de détails et de gros sauf si projet en lien direct avec l’objet de ce dispositif notamment relocalisation),
  • activités extractives ;
  • sidérurgie et fibres synthétiques (au sens de l’Union européenne) ;
  • charbon ;
  • construction navale ;
  • hébergement et restauration ;
  • transport (sauf activité logistique) ;
  • activités agricoles, ;
  • datacenters (sauf si intrinsèquement lié à un projet industriel) ;
  • d’une manière générale, l’ensemble des activités exclues par les régimes d’aides d’Etat.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Périmètre géographique

Auvergne-Rhône-Alpes — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0